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Question écrite n° 70293 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 02/12/2014
entreprises - fonctionnement - formalités administratives. simplification. rapport. préconisations
Question écrite n° 99489 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 04/10/2016
établissements de santé - hôpitaux - violences. lutte et prévention
Question écrite n° 79961 de Mme Annie Le Houerou
Date de dépôt : 19/05/2015
sécurité routière - ceintures de sécurité - autocars. réglementation
Question écrite n° 103241 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 07/03/2017
femmes - femmes enceintes - alcoolisme. lutte et prévention
Question écrite n° 20025 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 05/03/2013
culture - établissements publics de coopération culturelle - rapport parlementaire. propositions
Question écrite n° 35387 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 06/08/2013
enseignement secondaire - programmes - sciences de la vie et de la terre
Question écrite n° 41103 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 29/10/2013
jeunes - politique à l'égard des jeunes - service civique. perspectives
Question écrite n° 78038 de M. Jean Launay
Date de dépôt : 14/04/2015
politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
Question écrite n° 67413 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 28/10/2014
établissements de santé - hôpitaux - hôpitaux militaires. Val-de-Grâce. fermeture. perspectives
Question écrite n° 5122 de M. Christophe Bouillon
Date de dépôt : 25/09/2012
commerce et artisanat - petit commerce - maintien. perspectives