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Amendement n° 95 - DISPOSITIONS RELATIVES À LA MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - Nouvelle Lecture - n° 3128: Date de dépôt : 15/01/2016; Amendement de Mme Chapdelaine et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Droit des étrangers)
Amendement n° 8 - EXTENSION DÉLIT D'ENTRAVE IVG - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4118: Date de dépôt : 17/11/2016; Amendement de M. Bompard - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse)
Amendement n° 1534 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 16/03/2015; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 69 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 249 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 02/10/2015; Amendement de Mme Dalloz - Avant l'article 22 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 707 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 09/10/2015; Amendement de M. Pupponi - Après l'article 2 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 748 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de Mme Auroi, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Sas et M. Roumégas - Article 32 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 283 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 08/10/2015; Amendement de M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Après l'article 2 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 1 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 19/10/2015; Amendement de le Gouvernement - 15 BIS - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 51 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 04/03/2013; Amendement de M. Moudenc, M. Censi, M. Decool, M. Goujon, Mme Grommerch, Mme Grosskost, M. Le Fur, M. Marc, M. Marcangeli, Mme Rohfritsch, M. Sordi, M. Straumann, M. Sturni et M. Vitel - Article 51 - Non renseigné; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 273 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2183: Date de dépôt : 30/06/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Police et Sécurité : droit des étrangers)