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- Question écrite n° 58371 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 01/07/2014
- consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel
- Question écrite n° 68649 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 11/11/2014
- enseignement - centres d'information et d'orientation - missions. moyens
- Question écrite n° 11065 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 64109 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 16/09/2014
- informatique - sécurité - libertés fondamentales. rapport. propositions
- Question au Gouvernement n° 4580 de M. Alfred Marie-Jeanne
- Date de dépôt : 25/01/2017
- outre-mer - octroi de mer - suppression
- Question écrite n° 42245 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 12/11/2013
- mer et littoral - eaux territoriales - zones économiques exclusives. extension. perspectives
- Question écrite n° 55298 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 13/05/2014
- banques et établissements financiers - Banque de France - personnel. suppression de postes. perspectives
- Question écrite n° 55790 de Mme Chaynesse Khirouni
- Date de dépôt : 20/05/2014
- politique extérieure - Birmanie - minorité religieuse. attitude de la France
- Question écrite n° 36082 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 27/08/2013
- chambres consulaires - chambres de métiers et de l'artisanat - moyens
- Question écrite n° 87875 de Mme Geneviève Fioraso
- Date de dépôt : 08/09/2015
- entreprises - salariés - déplacements domicile-travail. perspectives
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