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- Question écrite n° 77202 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 31/03/2015
- santé - légionellose - lutte et prévention
- Question écrite n° 10717 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/11/2012
- marchés publics - paiement - délais. statistiques
- Question écrite n° 75686 de Mme Sandrine Hurel
- Date de dépôt : 10/03/2015
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- Question écrite n° 101042 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 06/12/2016
- animaux - équidés - filière équine. politiques communautaires
- Question écrite n° 95990 de M. Christophe Sirugue
- Date de dépôt : 24/05/2016
- établissements de santé - hygiène et sécurité - accidents thérapeutiques. commissions d'indemnisation. fonctionnement
- Question écrite n° 92080 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 22/12/2015
- famille - conseil conjugal et familial - missions. statut
- Question écrite n° 118 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- enseignement supérieur : personnel - statut - décret n° 2009-460 du 23 avril 2009. perspectives
- Question écrite n° 94138 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 15/03/2016
- sports - natation - piscines publiques. qualité de l'eau. réglementation
- Question écrite n° 6125 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 02/10/2012
- santé - maladie d'Alzheimer - Plan Alzheimer. moyens
- Question écrite n° 91304 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 24/11/2015
- propriété - biens vacants et sans maître - réglementation
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