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- Question écrite n° 66562 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 14/10/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques. Paris
- Question écrite n° 3882 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 11/09/2012
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents. procédures
- Question écrite n° 47947 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 21/01/2014
- impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition. conséquences
- Question écrite n° 36788 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 10/09/2013
- déchets, pollution et nuisances - air - gaz carbonique. droits d'émission. vente. affectation du produit
- Question écrite n° 69861 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 25/11/2014
- impôts et taxes - entreprises - taxes à faible rendement. suppression
- Question écrite n° 7574 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 23/10/2012
- banques et établissements financiers - prêts - contrats d'assurance. bénéfices techniques et financiers. restitution
- Question orale sans débat n° 1173 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 01/12/2015
- enseignement - politique de l'éducation - élèves. plans d'accompagnement personnalisés. mise en oeuvre
- Question orale sans débat n° 573 de M. Daniel Gibbes
- Date de dépôt : 18/02/2014
- outre-mer - COM : Saint-Martin et Saint-Barthélémy - transports aériens. taxes aéronautiques. montant
- Question écrite n° 2581 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 07/08/2012
- enseignement privé - enseignement agricole - fonctionnement. financement
- Question écrite n° 64408 de M. Philippe Nauche
- Date de dépôt : 23/09/2014
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction
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