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- Date de dépôt : 25/06/2013
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- Date de dépôt : 22/12/2015
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- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - services d'aides à domicile
- Question écrite n° 43221 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 26/11/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 6145 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 02/10/2012
- sécurité routière - alcoolémie - éthylotests. généralisation. modalités
- Question écrite n° 84619 de Mme Annick Le Loch
- Date de dépôt : 07/07/2015
- sécurité sociale - cotisations - indemnités de repas. réglementation
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