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Question écrite n° 16370 de M. Jean Glavany
Date de dépôt : 29/01/2013
assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - délai de carence. fonction publique. réforme
Question écrite n° 41319 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 05/11/2013
anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - appelés du contingent. revendications
Question écrite n° 49050 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 04/02/2014
urbanisme - permis de construire - voie communale. accès. réglementation
Question écrite n° 3572 de M. Christophe Bouillon
Date de dépôt : 04/09/2012
déchets, pollution et nuisances - métaux - métaux rares. récupération. valorisation. perspectives
Question écrite n° 22645 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 02/04/2013
défense - marine - bâtiments. escales à l'étranger. coût
Question écrite n° 13430 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 11/12/2012
retraites : généralités - réforme - salariés totalisant le plafond d'annuité avant l'âge légal. retraite anticipée
Question écrite n° 82764 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 30/06/2015
enseignement privé - sécurité - Nantes. tags. auteurs. poursuites
Question au Gouvernement n° 702 de M. Jacques Alain Bénisti
Date de dépôt : 28/03/2013
enseignement - réglementation - loi n° 2004-228 du 15 mars 2004. application
Question écrite n° 56021 de M. Rémi Delatte
Date de dépôt : 27/05/2014
consommation - information des consommateurs - indications géographiques. contrôles
Question au Gouvernement n° 4577 de M. Jean-Noël Carpentier
Date de dépôt : 25/01/2017
déchets, pollution et nuisances - pollution atmosphérique - lutte et prévention