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Question écrite n° 90243 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 13/10/2015
transports aériens - Air France - négociations
Question écrite n° 16711 de M. Charles de La Verpillière
Date de dépôt : 29/01/2013
ordre public - manifestations - méthodes de comptage. publicité
Question écrite n° 27569 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 28/05/2013
impôts et taxes - crédit d'impôt création - artisans d'art. champ d'application
Question écrite n° 33876 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 30/07/2013
agriculture - PAC - demandes d'aides. dématérialisation
Question écrite n° 81832 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 23/06/2015
défense - recherche - montants. statistiques
Question écrite n° 63259 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 26/08/2014
enfants - protection - rapport. propositions
Question écrite n° 58863 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 01/07/2014
professions de santé - ordre professionnel - infirmiers. mise en place. modalités
Question écrite n° 17805 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 12/02/2013
bâtiment et travaux publics - construction - normes thermiques. calendrier
Question écrite n° 8211 de M. François Baroin
Date de dépôt : 23/10/2012
sécurité sociale - régime social des indépendants - fonctionnement
Question écrite n° 90748 de Mme Laurence Arribagé
Date de dépôt : 03/11/2015
étrangers - réfugiés - accueil. coût