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Question écrite n° 53525 de Mme Dominique Nachury
Date de dépôt : 15/04/2014
assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - congé de maternité. médecins libéraux
Question écrite n° 46219 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 17/12/2013
justice - Cour des comptes - rapport annuel 2013. conclusions
Question écrite n° 60961 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 22/07/2014
emploi - politique de l'emploi - chômage. seniors. perspectives
Question écrite n° 3133 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 14/08/2012
transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. calendrier
Question écrite n° 90297 de M. François de Mazières
Date de dépôt : 20/10/2015
commerce et artisanat - métiers d'art - liste. décret. publication
Question écrite n° 61148 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 22/07/2014
impôt sur le revenu - déclarations - feuilles de déclaration. drapeau tricolore. absence. justification
Question écrite n° 61666 de M. Armand Jung
Date de dépôt : 29/07/2014
collectivités territoriales - personnel - mandats électifs. aménagements
Question écrite n° 14436 de M. Pascal Cherki
Date de dépôt : 25/12/2012
handicapés - insertion professionnelle et sociale - FIPHFP. moyens
Question écrite n° 55996 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 27/05/2014
bois et forêts - réglementation - boisements. proximité avec des habitations. sécurité
Question écrite n° 81772 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 23/06/2015
bioéthique - gestation pour autrui - réglementation