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Question écrite n° 11032 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question orale sans débat n° 502 de Mme Claudine Schmid
Date de dépôt : 21/01/2014
politique extérieure - francophonie - enseignement du français. Suisse
Question écrite n° 6509 de M. Yves Blein
Date de dépôt : 09/10/2012
famille - divorce - prestation compensatoire. révision. réglementation
Question écrite n° 55448 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 13/05/2014
produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. apiculture
Question écrite n° 58157 de M. Jérôme Lambert
Date de dépôt : 24/06/2014
fonction publique hospitalière - psychologues - revendications
Question écrite n° 87510 de M. Christophe Premat
Date de dépôt : 25/08/2015
environnement - protection - Antarctique. perspectives
Question écrite n° 48326 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 28/01/2014
outre-mer - impôt sur le revenu - réductions d'impôt. investissements en outre-mer. maintien
Question écrite n° 70004 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 25/11/2014
santé - enfants - prise en charge. soins psychologiques. perspectives
Question écrite n° 54948 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 06/05/2014
entreprises - compétitivité - investisseurs. DGCIS. rapport
Question orale sans débat n° 736 de M. François Scellier
Date de dépôt : 17/06/2014
coopération intercommunale - organisation - grand Paris. intégration. délibérations communales