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Question écrite n° 32011 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 09/07/2013
recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 39535 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 08/10/2013
justice - procédures - rapport. propositions
Question écrite n° 33223 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 23/07/2013
élections et référendums - procédure - EPCI. perspectives
Question écrite n° 88306 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 15/09/2015
ordre public - maintien - commission d'enquête. rapport
Question écrite n° 2108 de M. Jérôme Lambert
Date de dépôt : 31/07/2012
gens du voyage - logement - réglementation
Question écrite n° 85910 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 28/07/2015
handicapés - ESAT - stagiaires. évaluation
Question écrite n° 269 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 03/07/2012
ministères et secrétariats d'État - outre-mer : missions - orientations
Question écrite n° 55942 de M. Guillaume Chevrollier
Date de dépôt : 27/05/2014
agriculture - fruits et légumes - produits phytosanitaires. règlements communautaires. perspectives
Question écrite n° 67050 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 21/10/2014
Parlement - lois - textes d'application. publication
Question écrite n° 27301 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 28/05/2013
déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble