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Question orale sans débat n° 896 de Mme Valérie Lacroute
Date de dépôt : 03/02/2015
sécurité sociale - cotisations - recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants
Question écrite n° 47481 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 14/01/2014
communes - DSR - répartition. bourgs-centres. réglementation
Question écrite n° 33738 de Mme Julie Sommaruga
Date de dépôt : 23/07/2013
santé - politique de la santé - biologie médicale. réforme. perspectives
Question écrite n° 2878 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 07/08/2012
sécurité publique - inondations - lutte et prévention. rapport. propositions
Question écrite n° 74434 de Mme Laurence Arribagé
Date de dépôt : 24/02/2015
déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. nitrates. zones vulnérables. critères
Question écrite n° 29978 de M. Yves Foulon
Date de dépôt : 18/06/2013
transports urbains - RATP - titres de transport. fraudes. statistiques
Question au Gouvernement n° 1999 de Mme Clotilde Valter
Date de dépôt : 25/06/2014
industrie - machines et équipements - Alstom. plan de reprise. perspectives
Question écrite n° 28988 de M. Alain Rodet
Date de dépôt : 11/06/2013
établissements de santé - hygiène et sécurité - infections nosocomiales. lutte et prévention
Question écrite n° 93941 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 15/03/2016
agriculture - PAC - réforme. aides. surfaces admissibles. réglementation
Question écrite n° 64943 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 23/09/2014
sports - subventions - collectivités territoriales. football et rugby professionnels. actions sociales. perspectives