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Question au Gouvernement n° 3053 de M. Claude Goasguen
Date de dépôt : 25/06/2015
politique extérieure - Moyen-Orient - minorités religieuses. attitude de la France
Question au Gouvernement n° 1005 de Mme Jeanine Dubié
Date de dépôt : 26/06/2013
sécurité publique - inondations - victimes. indemnisation. sud-ouest de la France
Question écrite n° 81964 de M. André Schneider
Date de dépôt : 23/06/2015
hôtellerie et restauration - emploi et activité - perspectives
Question écrite n° 62739 de M. René Dosière
Date de dépôt : 05/08/2014
régions - conseillers régionaux - indemnités. statistiques
Question au Gouvernement n° 4025 de M. Alain Tourret
Date de dépôt : 08/06/2016
droit pénal - peines - homicide involontaire. accident de la route. sanctions
Question écrite n° 99687 de M. Fernand Siré
Date de dépôt : 04/10/2016
tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection
Question orale sans débat n° 451 de M. Marc Goua
Date de dépôt : 21/01/2014
mines et carrières - carrières - ardoisières d'Angers. réserves productives. Maine-et-Loire
Question écrite n° 54472 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 29/04/2014
arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 64581 de M. Jean-Yves Le Déaut
Date de dépôt : 23/09/2014
handicapés - allocations et ressources - prestation de compensation du handicap. réglementation
Question écrite n° 91950 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 15/12/2015
professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers