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- Question écrite n° 31553 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 09/07/2013
- emploi - contrats de sécurisation professionnelle - statistiques
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- TVA - taux - salles de cinéma
- Question écrite n° 37938 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 2632 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 07/08/2012
- femmes - droits de l'homme et libertés publiques - port du voile intégral. interdiction. bilan
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