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- Question écrite n° 59969 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
- Question écrite n° 7139 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 16/10/2012
- fonctionnaires et agents publics - infirmiers - statut. disparités
- Question écrite n° 59439 de M. Michel Issindou
- Date de dépôt : 08/07/2014
- justice - aide juridictionnelle - financement. réforme
- Question écrite n° 70362 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 02/12/2014
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - majoration. conséquences
- Question écrite n° 22553 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 02/04/2013
- agriculture - indemnisation - filière castanéicole. perspectives
- Question écrite n° 18163 de M. Philip Cordery
- Date de dépôt : 12/02/2013
- politique extérieure - francophonie - instituts culturels français. agents non autochtones. pensions. montant. Pays-Bas
- Question écrite n° 60805 de Mme Annie Le Houerou
- Date de dépôt : 22/07/2014
- agriculture - apiculture - abeilles résistantes aux pesticides. conséquences. biodiversité
- Question écrite n° 43007 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 19/11/2013
- professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives
- Question écrite n° 53007 de M. Erwann Binet
- Date de dépôt : 01/04/2014
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - contrats à durée indéterminée. conditions d'accès
- Question écrite n° 2015 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 31/07/2012
- enseignement : personnel - contractuels - emplois de vie scolaire. perspectives
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