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- Question écrite n° 49719 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 18/02/2014
- agriculture - produits alimentaires - qualité. accès. rapport. propositions
- Question au Gouvernement n° 2545 de M. Jean-Christophe Fromantin
- Date de dépôt : 05/02/2015
- politique extérieure - Grèce - dette publique. renégociation. attitude de la France
- Question écrite n° 68046 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 04/11/2014
- enseignement supérieur - emploi et activité - précarité. résorption. perspectives
- Question écrite n° 23122 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 02/04/2013
- travail - chèques vacances - liste des prestataires. développement
- Question écrite n° 80573 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 02/06/2015
- produits dangereux - pesticides - glyphosate. produit cancérogène. lutte et prévention
- Question écrite n° 72226 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 06/01/2015
- audiovisuel et communication - radio - Radio France. salariés précaires. perspectives
- Question écrite n° 102025 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 24/01/2017
- agriculture - PAC - surfaces d'intérêt écologique. réglementation
- Question écrite n° 70293 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 02/12/2014
- entreprises - fonctionnement - formalités administratives. simplification. rapport. préconisations
- Question écrite n° 99489 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 04/10/2016
- établissements de santé - hôpitaux - violences. lutte et prévention
- Question écrite n° 79961 de Mme Annie Le Houerou
- Date de dépôt : 19/05/2015
- sécurité routière - ceintures de sécurité - autocars. réglementation
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