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Question écrite n° 95524 de M. Gwendal Rouillard
Date de dépôt : 03/05/2016
professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
Question écrite n° 73979 de M. Guy Teissier
Date de dépôt : 17/02/2015
défense - personnel - gendarmerie. associations représentatives. perspectives
Question écrite n° 9827 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 13/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances de réflexion. statistiques
Question écrite n° 94351 de M. Christian Bataille
Date de dépôt : 22/03/2016
professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
Question écrite n° 101919 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 17/01/2017
agriculture - activité agricole - meunerie. soutien. perspectives
Question écrite n° 82728 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
élevage - volailles - poules pondeuses. réglementation
Question écrite n° 9066 de Mme Corinne Narassiguin
Date de dépôt : 06/11/2012
handicapés - intégration en milieu scolaire - enseignement français à l'étranger
Question écrite n° 53876 de M. Bruno Nestor Azerot
Date de dépôt : 15/04/2014
système pénitentiaire - détenus - téléphone. accès
Question écrite n° 90922 de M. Michel Voisin
Date de dépôt : 10/11/2015
environnement - protection - plantes invasives. lutte et prévention
Question écrite n° 85202 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 14/07/2015
santé - vaccinations - rupture de stocks. conséquences