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- Question écrite n° 95990 de M. Christophe Sirugue
- Date de dépôt : 24/05/2016
- établissements de santé - hygiène et sécurité - accidents thérapeutiques. commissions d'indemnisation. fonctionnement
- Question écrite n° 92080 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 22/12/2015
- famille - conseil conjugal et familial - missions. statut
- Question écrite n° 118 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
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- Question écrite n° 94138 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 15/03/2016
- sports - natation - piscines publiques. qualité de l'eau. réglementation
- Question écrite n° 6125 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 02/10/2012
- santé - maladie d'Alzheimer - Plan Alzheimer. moyens
- Question écrite n° 91304 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 24/11/2015
- propriété - biens vacants et sans maître - réglementation
- Question écrite n° 66562 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 14/10/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques. Paris
- Question écrite n° 3882 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 11/09/2012
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents. procédures
- Question écrite n° 47947 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 21/01/2014
- impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition. conséquences
- Question écrite n° 36788 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 10/09/2013
- déchets, pollution et nuisances - air - gaz carbonique. droits d'émission. vente. affectation du produit
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