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- Question au Gouvernement n° 1226 de M. Jacques Moignard
- Date de dépôt : 23/10/2013
- transports ferroviaires - LGV - ligne à grande vitesse Bordeaux - Toulouse
- Question écrite n° 16623 de M. Franck Riester
- Date de dépôt : 29/01/2013
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives
- Question écrite n° 42112 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 12/11/2013
- enseignement supérieur - financement - Glissement vieillesse technicité. non compensation
- Question écrite n° 2769 de M. Jean-Patrick Gille
- Date de dépôt : 07/08/2012
- personnes âgées - résidences services - réglementation
- Question écrite n° 44748 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 03/12/2013
- professions de santé - orthophonistes - formation. concours d'entrée. coût
- Question au Gouvernement n° 4013 de Mme Claudine Schmid
- Date de dépôt : 02/06/2016
- transports ferroviaires - SNCF - situation financière. perspectives
- Question écrite n° 56851 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 10/06/2014
- audiovisuel et communication - télévision - TV5 Monde. diffusion. Thaïlande
- Question écrite n° 5527 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 25/09/2012
- transports par eau - transports fluviaux - liaison Seine-Nord. réalisation
- Question écrite n° 43958 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/11/2013
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question écrite n° 701 de M. Olivier Dussopt
- Date de dépôt : 10/07/2012
- sports - politique du sport - aliments pour sportifs. contrôle
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