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- Question écrite n° 26955 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 21/05/2013
- prestations familiales - conditions d'attribution - allocation journalière de présence parentale
- Question écrite n° 90797 de M. Alain Rousset
- Date de dépôt : 03/11/2015
- presse et livres - politique et réglementation - annonces judiciaires et légales. suppression. conséquences
- Question écrite n° 25598 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 30/04/2013
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - services d'aides à domicile
- Question écrite n° 43221 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 26/11/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 6145 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 02/10/2012
- sécurité routière - alcoolémie - éthylotests. généralisation. modalités
- Question écrite n° 84619 de Mme Annick Le Loch
- Date de dépôt : 07/07/2015
- sécurité sociale - cotisations - indemnités de repas. réglementation
- Question écrite n° 96660 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 14/06/2016
- sports - politique du sport - Centre national pour le développement du sport. subventions. moyens
- Question écrite n° 54853 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 06/05/2014
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - remboursement. assurance complémentaire. plafonnement
- Question écrite n° 38352 de M. Alain Rousset
- Date de dépôt : 24/09/2013
- prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés
- Question écrite n° 33855 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/07/2013
- agriculture - exploitants - revendications
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