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- Question écrite n° 96660 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 14/06/2016
- sports - politique du sport - Centre national pour le développement du sport. subventions. moyens
- Question écrite n° 54853 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 06/05/2014
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - remboursement. assurance complémentaire. plafonnement
- Question écrite n° 38352 de M. Alain Rousset
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- Question écrite n° 33855 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/07/2013
- agriculture - exploitants - revendications
- Question au Gouvernement n° 1226 de M. Jacques Moignard
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- transports ferroviaires - LGV - ligne à grande vitesse Bordeaux - Toulouse
- Question écrite n° 16623 de M. Franck Riester
- Date de dépôt : 29/01/2013
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives
- Question écrite n° 42112 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 12/11/2013
- enseignement supérieur - financement - Glissement vieillesse technicité. non compensation
- Question écrite n° 2769 de M. Jean-Patrick Gille
- Date de dépôt : 07/08/2012
- personnes âgées - résidences services - réglementation
- Question écrite n° 44748 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 03/12/2013
- professions de santé - orthophonistes - formation. concours d'entrée. coût
- Question au Gouvernement n° 4013 de Mme Claudine Schmid
- Date de dépôt : 02/06/2016
- transports ferroviaires - SNCF - situation financière. perspectives
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