1529047 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 2804 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 15/04/2015
- enseignement secondaire - collèges - réforme. perspectives
- Question écrite n° 10033 de M. Yves Censi
- Date de dépôt : 13/11/2012
- retraites : généralités - paiement des pensions - versement. calendrier
- Question écrite n° 36165 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/08/2013
- famille - conjoints survivants - revendications
- Question écrite n° 83761 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 30/06/2015
- personnes âgées - dépendance - prise en charge
- Question écrite n° 79168 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 05/05/2015
- santé - épilepsie - prise en charge
- Question écrite n° 84056 de Mme Nathalie Chabanne
- Date de dépôt : 07/07/2015
- banques et établissements financiers - crédits municipaux - prêts sur gage. transactions en espèce. plafond
- Question écrite n° 22837 de Mme Sandrine Hurel
- Date de dépôt : 02/04/2013
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
- Question écrite n° 72528 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 20/01/2015
- agriculture - fruits et légumes - fraude. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 462 de M. Erwann Binet
- Date de dépôt : 30/01/2013
- famille - mariage - homosexuels. extension
- Question écrite n° 2561 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 07/08/2012
- énergie et carburants - énergie nucléaire - réacteur thermonucléaire. financement. Cadarache
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