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- Question écrite n° 4735 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 18/09/2012
- nationalité - réintégration - réglementation
- Question écrite n° 1156 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 17/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - gestion - révision générale des politiques publiques. perspectives
- Question écrite n° 41054 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 29/10/2013
- finances publiques - budget - finances publiques locales. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 68513 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 11/11/2014
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - travailleurs indépendants. statistiques. réglementation
- Question au Gouvernement n° 3598 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 04/02/2016
- ordre public - terrorisme - financement. lutte et prévention
- Question écrite n° 99921 de Mme Laurence Abeille
- Date de dépôt : 18/10/2016
- déchets, pollution et nuisances - usines d'incinération - Île-de-France. construction. perspectives
- Question écrite n° 66903 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 21/10/2014
- étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge. rapport. préconisations
- Question écrite n° 48969 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 04/02/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques
- Question écrite n° 82550 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 30/06/2015
- agriculture - emploi - FNSEA. propositions. perspectives
- Question écrite n° 79303 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 12/05/2015
- défense - personnel - contrôle général des armées. départ en retraite anticipée. pécule. modalités
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