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Question écrite n° 77143 de Mme Barbara Pompili
Date de dépôt : 31/03/2015
politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
Question écrite n° 34970 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 30/07/2013
recherche - agriculture - OGM. expérimentations. perspectives
Question écrite n° 73080 de M. Luc Chatel
Date de dépôt : 27/01/2015
professions libérales - statut - professions réglementées. greffiers. réforme
Question au Gouvernement n° 4436 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 01/12/2016
enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
Question écrite n° 81704 de M. Michel Issindou
Date de dépôt : 23/06/2015
anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives
Question écrite n° 57654 de Mme Dominique Orliac
Date de dépôt : 17/06/2014
santé - matériels - dispositifs médicaux implantables. sécurité
Question écrite n° 14112 de M. Gérard Charasse
Date de dépôt : 18/12/2012
transports routiers - développement durable - écotaxe. application. modalités
Question écrite n° 55706 de Mme Luce Pane
Date de dépôt : 20/05/2014
étrangers - demandeurs d'asile - procédures prioritaires. réglementation
Question écrite n° 91825 de M. Noël Mamère
Date de dépôt : 15/12/2015
déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - sacs plastiques à usage unique. suppression
Question écrite n° 47039 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 24/12/2013
mort - funérailles - nécessiteux. concessions funéraires. réglementation