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- Date de dépôt : 02/12/2014
- architecture - CAUE - recettes. recouvrement. dysfonctionnement. perspectives
- Question écrite n° 89352 de M. Pascal Terrasse
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- Question écrite n° 61836 de M. Guillaume Bachelay
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- Question écrite n° 25951 de M. Jean-Luc Warsmann
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- Question écrite n° 23618 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 09/04/2013
- personnes âgées - zones urbaines - aménagement. rapport. propositions
- Question écrite n° 16845 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 29/01/2013
- santé - anorexie - lutte et prévention
- Question écrite n° 80642 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 02/06/2015
- système pénitentiaire - personnel - assistant de service social. retraite. calcul des pensions
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