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- Date de dépôt : 24/07/2012
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- Date de dépôt : 23/09/2014
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- Question écrite n° 75080 de M. Thierry Mariani
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- Question écrite n° 53158 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 08/04/2014
- agriculture - coopératives - détermination des prix. procédures. réglementation
- Question écrite n° 77877 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 14/04/2015
- enseignement secondaire - collèges - langues étrangères. allemand. perspectives
- Question écrite n° 90709 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 03/11/2015
- déchets, pollution et nuisances - air - air intérieur. perspectives
- Question écrite n° 17270 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 05/02/2013
- entreprises - délocalisations - lutte et prévention
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