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Question écrite n° 55476 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 16/03/1992
Enseignement : personnel - Personnel de direction - Carriere. obligation de mobilite
Question écrite n° 55484 de M. Peyrefitte Alain
Date de dépôt : 16/03/1992
Enseignement : personnel - Personnel de direction - Carriere. obligation de mobilite
Question écrite n° 55424 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 16/03/1992
Securite sociale - Mutuelles - MNEF. mutuelles regionales etudiantes. moyens financiers. disparites
Question écrite n° 55421 de M. Pons Bernard
Date de dépôt : 16/03/1992
Fonctionnaires et agents publics - Carriere - Promotion interne. perspectives
Question écrite n° 55384 de M. Demange Jean-Marie
Date de dépôt : 16/03/1992
Communes - Archives - Bulletins officiels de la prefecture. conservation. reglementation
Question écrite n° 55395 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 16/03/1992
Fonction publique territoriale - Politique et reglementation - Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiee. article 23, alinea 2. interpretation
Question écrite n° 55461 de M. Nesme Jean-Marc
Date de dépôt : 16/03/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Deportes du travail. revendications
Question écrite n° 55410 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 16/03/1992
Postes et telecommunications - Courrier : Nord-Pas-de-Calais - Services ambulants nocturnes. suppression. consequences
Question écrite n° 55336 de M. L�onard G�rard
Date de dépôt : 16/03/1992
Enseignement : personnel - Personnel de direction - Carriere. obligation de mobilite
Question écrite n° 55314 de M. Tr�mel Pierre-Yvon
Date de dépôt : 16/03/1992
Retraites : regimes autonomes et speciaux - Calcul des pensions - Prise en compte des periodes de service national. harmonisation des regimes