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Question écrite n° 55263 de M. Ehrmann Charles
Date de dépôt : 16/03/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Culture et communication : fonctionnement - Achat d'un navire pour le transformer en ambassadeur de la France pour l'Amerique du Sud
Question écrite n° 55338 de M. Barnier Michel
Date de dépôt : 16/03/1992
Enseignement secondaire - Fonctionnement : Savoie - Dotation horaire. colleges
Question écrite n° 55262 de M. Ehrmann Charles
Date de dépôt : 16/03/1992
Gouvernement - Ministres et secretaires d'Etat - Pouvoirs exceptionnels. reglementation
Question écrite n° 55346 de M. Millet Gilbert
Date de dépôt : 16/03/1992
Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Supplement familial de traitement. conditions d'attribution
Question écrite n° 55506 de M. de Gastines Henri
Date de dépôt : 16/03/1992
Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
Question écrite n° 55507 de M. Goasduff Jean-Louis
Date de dépôt : 16/03/1992
Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
Question écrite n° 55245 de M. Brunhes Jacques
Date de dépôt : 16/03/1992
Professions sociales - Formation professionnelle : Essonne - Association de gestion du centre de sciences sociales appliquees d'Evry. agrement. retrait. consequences
Question écrite n° 55302 de M. Fromet Michel
Date de dépôt : 16/03/1992
Enregistrement et timbre - Mutations a titre onereux - Terres agricoles
Question écrite n° 55473 de M. Goulet Daniel
Date de dépôt : 16/03/1992
Enseignement : personnel - Psychologues scolaires - Statut
Question écrite n° 55517 de M. Baudis Dominique
Date de dépôt : 16/03/1992
Radio - Radioamateurs - Taxes. montant. consequences