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Question écrite n° 55501 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 16/03/1992
Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
Question écrite n° 55464 de M. Reymann Marc
Date de dépôt : 16/03/1992
TVA - Taux - Handicapes. materiels de transfert
Question écrite n° 54928 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 09/03/1992
Hopitaux et cliniques - Personnel - Infirmieres. surveillantes. remunerations
Question écrite n° 55141 de M. Rodet Alain
Date de dépôt : 09/03/1992
Retraites : regime general - Majorations des pensions - Majoration pour conjoint a charge. conditions d'attribution
Question écrite n° 55114 de M. Cozan Jean-Yves
Date de dépôt : 09/03/1992
Tourisme et loisirs - Navigation de plaisance - Peche. reglementation
Question écrite n° 55054 de M. Bosson Bernard
Date de dépôt : 09/03/1992
Enseignement : personnel - Psychologues scolaires - Statut
Question écrite n° 55048 de M. Balduyck Jean-Pierre
Date de dépôt : 09/03/1992
Enseignement : personnel - Personnel de direction - Carriere. obligation de mobilite
Question écrite n° 54969 de M. Reitzer Jean-Luc
Date de dépôt : 09/03/1992
Enseignement : personnel - ATOS - Revendications
Question écrite n° 55133 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 09/03/1992
Politique exterieure - Cooperation - Cooperation industrielle entre les pays du nord et du sud de la Mediterranee
Question écrite n° 54985 de M. Delattre Andr�
Date de dépôt : 09/03/1992
Enseignement : personnel - Personnel de direction - Carriere. obligation de mobilite