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- Question écrite n° 46789 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 24/12/2013
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- Question écrite n° 21924 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- étrangers - immigration - intégration. propositions
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- Question écrite n° 12564 de M. Jean-Patrick Gille
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- Question écrite n° 66691 de M. Stéphane Demilly
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- Question écrite n° 69407 de M. Didier Quentin
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- Question écrite n° 90646 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 27/10/2015
- télécommunications - Internet - sites comparateurs de prix. contrôles
- Question écrite n° 13329 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/12/2012
- patrimoine culturel - monuments historiques - conservation. contrôles administratifs
- Question écrite n° 4935 de M. Gilles Savary
- Date de dépôt : 18/09/2012
- télécommunications - téléphone - portables. antennes-relais. installation. réglementation
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