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Question écrite n° 13745 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 18/12/2012
enseignement : personnel - enseignants - effectifs. statistiques
Question écrite n° 59923 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 08/07/2014
télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
Question écrite n° 10933 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - personnel - logements de fonction. statistiques
Question écrite n° 21275 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 19/03/2013
ministères et secrétariats d'État - associations - subventions. statistiques
Question écrite n° 44650 de M. David Douillet
Date de dépôt : 03/12/2013
ministères et secrétariats d'État - intérieur : services extérieurs - directions départementales de la sécurité publique. restructuration. modalités
Question écrite n° 100705 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 15/11/2016
animaux - équidés - Fonds équitation. mesures de soutien. bénéficiaires
Question écrite n° 45835 de M. Alain Leboeuf
Date de dépôt : 10/12/2013
sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais
Question écrite n° 37743 de M. Luc Chatel
Date de dépôt : 24/09/2013
assurance maladie maternité : généralités - dossier médical personnel - statistiques
Question écrite n° 50 de M. Paul Salen
Date de dépôt : 03/07/2012
baux - loyers - blocage. impacts
Question écrite n° 59118 de M. Gérard Charasse
Date de dépôt : 08/07/2014
commerce et artisanat - réglementation - répertoire des métiers. champ d'application. ongles artificiels