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Question écrite n° 55069 de M. Boulard Jean-Claude
Date de dépôt : 09/03/1992
Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
Question écrite n° 55085 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 09/03/1992
Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites. reponses. delais
Question écrite n° 55130 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 09/03/1992
Elections et referendums - Campagnes electorales - Loi no 90-55 du 15 janvier 1990. application. journal electoral. distribution par une societe commerciale
Question écrite n° 54978 de M. Bassinet Philippe
Date de dépôt : 09/03/1992
Postes et telecommunications - Structures - CNET. delocalisation. consequences
Question écrite n° 54934 de M. Mancel Jean-Fran�ois
Date de dépôt : 09/03/1992
Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles
Question écrite n° 55049 de M. Dehoux Marcel
Date de dépôt : 09/03/1992
Enseignement : personnel - Personnel de direction - Carriere. obligation de mobilite
Question écrite n° 55002 de M. Madrelle Bernard
Date de dépôt : 09/03/1992
Procedure penale - Garde a vue - Garanties. libertes publiques. respect
Question écrite n° 55163 de M. Devaquet Alain
Date de dépôt : 09/03/1992
Baux - Baux d'habitation - Loi du 1er septembre 1948. sortie. loi no 89-462 du 6 juillet 1989. application. personnes agees
Question écrite n° 55167 de M. Gaits Claude
Date de dépôt : 09/03/1992
Impot sur le revenu - Charges deductibles - Aides aux collateraux residant en maison de retraite
Question écrite n° 55101 de M. Couve Jean-Michel
Date de dépôt : 09/03/1992
Materiel medico-chirurgical - Prothesistes - Audioprothesistes. activite. limitation geographique