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Question écrite n° 55195 de M. Fr�ville Yves
Date de dépôt : 09/03/1992
Circulation routiere - Accidents - Statistiques par departement. calcul. reglementation
Question écrite n° 54942 de M. Gouhier Roger
Date de dépôt : 09/03/1992
Transports urbains - RATP : metro - Ligne 5. station La Folie. ouverture
Question écrite n° 55100 de M. Cuq Henri
Date de dépôt : 09/03/1992
Risques naturels - Indemnisation - Declaration de catastrophe naturelle. consequences. assurances. absence d'etude en profondeur de l'habitation
Question écrite n° 55011 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 09/03/1992
Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites. reponses. delais
Question écrite n° 55193 de M. Colombier Georges
Date de dépôt : 09/03/1992
Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Economie familiale et sociale. perspectives
Question écrite n° 54965 de M. Coussain Yves
Date de dépôt : 09/03/1992
Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants. consequences. assurance automobile
Question écrite n° 55017 de M. Durr Andr�
Date de dépôt : 09/03/1992
Securite sociale - Beneficiaires - Personnes ayant cotise en Alsace Lorraine
Question écrite n° 55056 de M. de Broissia Louis
Date de dépôt : 09/03/1992
Chasse et peche - Personnel - Conseil superieur de la peche. agents. statut
Question écrite n° 55000 de M. Lefranc Bernard
Date de dépôt : 09/03/1992
Voirie - Routes : Aisne - RN 32. mise a deux fois deux voies
Question écrite n° 55050 de M. Durieux Jean-Paul
Date de dépôt : 09/03/1992
Enseignement : personnel - Personnel de direction - Carriere. obligation de mobilite