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- Question écrite n° 55206 de M. Franchis Serge
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 55033 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Gendarmerie. taux
- Question écrite n° 54956 de M. Thieme Fabien
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Politique exterieure - Algerie - Enfants de couples franco-algeriens. retention illicite en Algerie
- Question écrite n° 54955 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Enseignement superieur - Etablissements : Seine-Saint-Denis - Universite de Paris VIII. fonctionnement. moyens financiers
- Question écrite n° 54923 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Armee - Armee de terre - Legion etrangere. statistiques
- Question écrite n° 54966 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants. consequences. transports d'ecoliers. entraide entre famille. zones rurales
- Question écrite n° 55119 de M. Chavanes Georges
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Assurances - Assurance automobile - Attestations d'assurance expirees depuis moins d'un mois. reglementation. application. police
- Question écrite n° 55041 de M. Goldberg Pierre
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Enseignement : personnel - Psychologues scolaires - Syndicat des psychologues de l'education nationale. representation
- Question écrite n° 55153 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Politiques communautaires - Politique agricole - Reunification de l'Allemagne. consequences
- Question écrite n° 54936 de M. Gonnot Fran�ois-Michel
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Impot sur le revenu - Remunerations des dirigeants de societes - Engagement de caution au profit de l'entreprise. deduction. reglementation
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