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- Question écrite n° 101502 de M. Laurent Furst
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- Question écrite n° 67579 de M. Jean-Luc Warsmann
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- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 43904 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 26/11/2013
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- Question écrite n° 13793 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 18/12/2012
- étrangers - demandeurs d'asile - allocation temporaire d'attente. versement. modalités
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