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- Date de dépôt : 11/08/2015
- Parlement - contrôle - décrets. bilan
- Question écrite n° 89120 de M. Pascal Popelin
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- impôt sur le revenu - statistiques - répartition
- Question écrite n° 8704 de Mme Isabelle Le Callennec
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- Question écrite n° 98639 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 30/08/2016
- santé - traitements - massage. certification professionnelle. reconnaissance
- Question écrite n° 24258 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 16/04/2013
- Parlement - lois - textes d'application. publication
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