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Question écrite n° 85207 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 14/07/2015
sécurité routière - accidents - deux-roues. vitesse. lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 749 de M. Ary Chalus
Date de dépôt : 11/04/2013
handicapés - emploi - Loi du 11 février 2005. perspectives
Question écrite n° 100095 de M. Pierre Morange
Date de dépôt : 25/10/2016
chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - financement. perspectives
Question écrite n° 90026 de M. Jacques Kossowski
Date de dépôt : 06/10/2015
transports aériens - Air France - perspectives
Question écrite n° 40130 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 15/10/2013
logement - construction - développement. réglementation
Question écrite n° 82593 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 30/06/2015
anciens combattants et victimes de guerre - pensions - pension militaire d'invalidité. revalorisation
Question écrite n° 20631 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 12/03/2013
automobiles et cycles - immatriculation - fraude. lutte et prévention
Question écrite n° 78946 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 05/05/2015
agriculture - produits alimentaires - gaspillage alimentaire. rapport. perspectives
Question écrite n° 2021 de M. Gilbert Le Bris
Date de dépôt : 31/07/2012
enseignement maternel et primaire - élèves - admission en classe maternelle. enfants âgés de deux ans
Question écrite n° 25330 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 30/04/2013
chambres consulaires - chambres d'agriculture - statut. perspectives