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- Question écrite n° 35256 de M. Jean-Jacques Urvoas
- Date de dépôt : 06/08/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. FINUL
- Question écrite n° 80334 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 02/06/2015
- bourses d'études - statistiques - enfants scolarisés à l'étranger. Philippines
- Question écrite n° 67353 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 28/10/2014
- défense - journées défense et citoyenneté - illettrisme. dépistage. suivi
- Question écrite n° 90921 de Mme Florence Delaunay
- Date de dépôt : 10/11/2015
- environnement - protection - plantes invasives. lutte et prévention
- Question écrite n° 24805 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 23/04/2013
- étrangers - roms - campements illégaux. démantelement. procédure. application
- Question écrite n° 57468 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 17/06/2014
- formation professionnelle - apprentissage - développement. perspectives
- Question écrite n° 57421 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 17/06/2014
- énergie et carburants - énergies nouvelles - filière GNV. développement
- Question écrite n° 61112 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 22/07/2014
- formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations
- Question écrite n° 57822 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 24/06/2014
- consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel
- Question écrite n° 23550 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 09/04/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - statistiques
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