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- Question écrite n° 94170 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 22/03/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
- Question écrite n° 6176 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 02/10/2012
- transports ferroviaires - RFF et SNCF - dettes. unification. financement
- Question écrite n° 83881 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 30/06/2015
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
- Question au Gouvernement n° 4439 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 01/12/2016
- aménagement du territoire - politiques communautaires - programmes Leader. subventions. versement. délais
- Question écrite n° 75756 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 10/03/2015
- tourisme et loisirs - camping-caravaning - propriétés privées. réglementation. Oléron
- Question écrite n° 27731 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 28/05/2013
- produits dangereux - insecticides - utilisation. conséquences. apiculture
- Question écrite n° 65614 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 07/10/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 15089 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 01/01/2013
- TVA - taux - salles de cinéma
- Question écrite n° 36672 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 03/09/2013
- personnes âgées - politique à l'égard des personnes âgées - isolement. lutte et prévention
- Question écrite n° 53629 de M. Jean-Patrick Gille
- Date de dépôt : 15/04/2014
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers. revendications
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