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Question écrite n° 58872 de M. Pr�el Jean-Luc
Date de dépôt : 15/06/1992
Enseignement prive - Personnel - Enseignants. formation. recrutement
Question écrite n° 58825 de M. Cl�ment Pascal
Date de dépôt : 15/06/1992
Enseignement - IUFM : Rhone - Lyon. CAPES. italien. suppression
Question écrite n° 58827 de M. Luppi Jean-Pierre
Date de dépôt : 15/06/1992
Retraites complementaires - Calcul des pensions - Prise en compte des periodes de service national
Question écrite n° 58879 de M. Raoult �ric
Date de dépôt : 15/06/1992
Postes et telecommunications - Personnel - Agents des brigades de reserve departementale de la poste. zones rurales. revendications
Question écrite n° 58835 de M. Bouvard Lo�c
Date de dépôt : 15/06/1992
Agriculture - Exploitants agricoles - Cessation totale d'activite. indemnites de chomage, preretraites
Question écrite n° 58831 de Mme Isaac-Sibille Bernadette
Date de dépôt : 15/06/1992
Bourses d'etudes - Bourses du second degre - Calcul des ressources. prise en compte des prestations sociales. consequences. montant des bourses
Question écrite n° 58951 de M. Alphandery Edmond
Date de dépôt : 15/06/1992
Logement - Amelioration de l'habitat - Prets PALULOS. petites communes
Question écrite n° 58777 de M. Thien Ah Koon Andr�
Date de dépôt : 15/06/1992
Politique exterieure - Iran - Droits de l'homme. attitude de la France
Question écrite n° 58822 de M. Montcharmont Gabriel
Date de dépôt : 15/06/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Education nationale et culture : personnel - Cessation progressive d'activite. conditions d'attribution. personnels detaches au centre national d'education a distance
Question écrite n° 58916 de M. Brunhes Jacques
Date de dépôt : 15/06/1992
Pharmacie - Commerce exterieur - Medicaments non autorises en France. exportations