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Question écrite n° 58869 de M. Chasseguet G�rard
Date de dépôt : 15/06/1992
Enseignement : personnel - Remunerations - Frais de deplacement. remboursement
Question écrite n° 58849 de M. Kucheida Jean-Pierre
Date de dépôt : 15/06/1992
Assurance maladie maternite : prestations - Frais d'appareillage - Remboursement
Question écrite n° 58925 de M. Berthol Andr�
Date de dépôt : 15/06/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Defense : publications - Publication evoquant les combattants de Dien Bien Phu. contenu
Question écrite n° 58859 de M. Daubresse Marc-Philippe
Date de dépôt : 15/06/1992
Circulation routiere - Contraventions - Amendes forfaitaires. paiement par cheque
Question écrite n° 58939 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 15/06/1992
Circulation routiere - Reglementation et securite - Points noirs. statistiques
Question écrite n° 58940 de M. Longuet G�rard
Date de dépôt : 15/06/1992
Mutualite sociale agricole - Retraites - Retraites. revendications
Question écrite n° 58963 de M. Ehrmann Charles
Date de dépôt : 15/06/1992
Professions sociales - Travailleurs sociaux - Formation professionnelle. desengagement de l'Etat. moyens financiers
Question écrite n° 58771 de M. Autexier Jean-Yves
Date de dépôt : 15/06/1992
Politique exterieure - Cote d'Ivoire - Situation politique. droits de l'homme
Question écrite n° 58954 de M. Deprez L�once
Date de dépôt : 15/06/1992
Mer et littoral - Amenagement du littoral - Regroupement des donnees relatives au littoral. annonce faite par le ministre de l'equipement
Question écrite n° 58813 de M. Gouzes G�rard
Date de dépôt : 15/06/1992
Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis. degrevement. conditions d'attribution. terres agricoles