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Question écrite n° 58905 de M. d'Harcourt Fran�ois
Date de dépôt : 15/06/1992
Permis de conduire - Reglementation - Permis a points. conditions d'application
Question écrite n° 58812 de M. Gouzes G�rard
Date de dépôt : 15/06/1992
Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis. ateliers hors sol. double imposition
Question écrite n° 58844 de M. Pr�el Jean-Luc
Date de dépôt : 15/06/1992
Enseignement prive - Financement - Centres et instituts de formation des maitres. parite avec l'enseignement public
Question écrite n° 58969 de M. Chari� Jean-Paul
Date de dépôt : 15/06/1992
Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs. statut
Question écrite n° 58787 de M. Bosson Bernard
Date de dépôt : 15/06/1992
Femmes - Emploi - Absence d'enquetes statistiques
Question écrite n° 58907 de M. Asensi Fran�ois
Date de dépôt : 15/06/1992
Police - Personnel - Travail de nuit. remunerations. carriere
n° 584 de M. Bohbot David
Date de dépôt : 12/06/1992
Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Masseurs-kinesitherapeutes. nomenclature des actes. remunerations
n° 588 de M. Richard Lucien
Date de dépôt : 12/06/1992
Handicapes - COTOREP - Fonctionnement
n° 585 de M. Beche Guy
Date de dépôt : 12/06/1992
Politiques communautaires - Politique sociale - Traite de Maastricht. perspectives
n° 590 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 12/06/1992
Retraites : generalites - Politique a l'egard des retraites - Financement des retraites. CSG. cotisations. mutuelles. directive europeenne