Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 58565 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 08/06/1992; Securite sociale - CSG - Utilisation des sommes percues
Question écrite n° 58634 de M. Peyrefitte Alain: Date de dépôt : 08/06/1992; Police - Fonctionnement : Seine-et-Marne - Effectifs de personnel. securite des personnes et des biens
Question écrite n° 58747 de M. Spiller Christian: Date de dépôt : 08/06/1992; Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Economie familiale et sociale. perspectives
Question écrite n° 58562 de M. Calloud Jean-Paul: Date de dépôt : 08/06/1992; Collectivites locales - Syndicats et groupements - Structures regroupant un departement et une commune. appellation : syndicat mixte. reforme
Question écrite n° 58669 de Mme Boutin Christine: Date de dépôt : 08/06/1992; Pharmacie - Pharmaciens - Delivrance de substances abortives. utilisation de la clause de conscience
Question écrite n° 58715 de Mme Boutin Christine: Date de dépôt : 08/06/1992; Impots et taxes - Politique fiscale - Exoneration fiscale. parents dont un enfant entre dans un ordre religieux mendiant
Question écrite n° 58577 de M. Gambier Dominique: Date de dépôt : 08/06/1992; Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Conditions d'attribution. cotisations syndicales. salaries aux frais reels
Question écrite n° 58717 de M. Deprez L�once: Date de dépôt : 08/06/1992; Enseignement prive - Personnel - Enseignants. formation. acces aux IUFM. remunerations
Question écrite n° 58578 de M. Dolez Marc: Date de dépôt : 08/06/1992; Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Frais de garde des jeunes enfants. conditions d'attribution. plafond. reforme
Question écrite n° 58736 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 08/06/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Patriotes refractaires a l'annexion de fait