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- Question écrite n° 64790 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 23/09/2014
- santé - névralgie pudendale - prise en charge
- Question écrite n° 42634 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 19/11/2013
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- Question écrite n° 36436 de M. Guillaume Larrivé
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- Question écrite n° 99320 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 27/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 17369 de M. Xavier Bertrand
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- impôts et taxes - crédit d'impôt recherche - contrôles. statistiques
- Question écrite n° 6658 de M. Michel Vauzelle
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- professions de santé - médecins - rémunérations. répartition
- Question écrite n° 44956 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 03/12/2013
- sécurité sociale - caisse primaire d'assurance maladie - Colmar. maintien
- Question écrite n° 98729 de M. Jean-Frédéric Poisson
- Date de dépôt : 06/09/2016
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 1257 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 17/07/2012
- services - transport de fonds - sécurité
- Question écrite n° 18944 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 19/02/2013
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
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