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Question au Gouvernement n° 3434 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 09/12/2015
régions - réforme - perspectives
Question écrite n° 61382 de M. Jean-René Marsac
Date de dépôt : 22/07/2014
professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives
Question écrite n° 29302 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 11/06/2013
Union européenne - structures administratives - renseignement. contrôle. perspectives
Question écrite n° 93184 de M. Jean-Louis Touraine
Date de dépôt : 16/02/2016
décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
Question écrite n° 80525 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 02/06/2015
mort - cimetières - réglementation
Question écrite n° 66365 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 14/10/2014
logement : aides et prêts - aides de l'État - dispositif Habiter mieux. statistiques
Question écrite n° 6440 de M. Laurent Wauquiez
Date de dépôt : 09/10/2012
énergie et carburants - carburants - particuliers. aides de l'État
Question écrite n° 39955 de M. Dominique Le Mèner
Date de dépôt : 15/10/2013
défense - armée - militaires. soldes. versement. dysfonctionnements
Question écrite n° 101939 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 17/01/2017
déchets, pollution et nuisances - pollution atmosphérique - neige industrielle. lutte et prévention
Question écrite n° 93485 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 23/02/2016
politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement