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- enseignement privé - sécurité - Nantes. tags. auteurs. poursuites
- Question au Gouvernement n° 702 de M. Jacques Alain Bénisti
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- Question écrite n° 94729 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 05/04/2016
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt - mise à disposition de vélos. modalités
- Question écrite n° 36460 de M. Jean-Pierre Gorges
- Date de dépôt : 27/08/2013
- tourisme et loisirs - auberges de jeunesse - règles d'accès. information
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