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Question écrite n° 58604 de M. Debr� Jean-Louis
Date de dépôt : 08/06/1992
Assurance maladie maternite : prestations - Frais medicaux et chirurgicaux - Soins de nursing. reinscription a la nomenclature des actes professionnels
Question écrite n° 58690 de M. Kert Christian
Date de dépôt : 08/06/1992
Services - Conseils juridiques et fiscaux - Loi no 90-1259 du 31 decembre 1990. application. commissaires aux comptes non inscrits a l'ordre des experts comptables. exercice de la profession
Question écrite n° 58532 de M. Thieme Fabien
Date de dépôt : 08/06/1992
Impots locaux - Taxe d'habitation - Assiette. reforme. consequences
Question écrite n° 58761 de M. F�vre Charles
Date de dépôt : 08/06/1992
Postes et telecommunications - Fonctionnement - Contrat de plan entre l'Etat et la poste. perspectives. zones rurales
Question écrite n° 58755 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 08/06/1992
Elections et referendums - Cumul des mandats - Conseillers regionaux
Question écrite n° 58615 de M. Beaumont Ren�
Date de dépôt : 08/06/1992
Logement - Allocations de logement - Baremes de revalorisation. publication. date
Question écrite n° 58653 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 08/06/1992
Prestations familiales - Allocation pour jeune enfant - Conditions d'attribution. naissances multiples
Question écrite n° 58651 de M. Mauroy Pierre
Date de dépôt : 08/06/1992
SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit. billets de congres. reglementation
Question écrite n° 58579 de M. Castor �lie
Date de dépôt : 08/06/1992
DOM-TOM - Guyane : enseignement secondaire - Colleges. effectifs de personnel. ATOS
Question écrite n° 58628 de M. Raoult �ric
Date de dépôt : 08/06/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Associations - Association d'anciens combattants et victimes de la guerre d'Indochine. admission au sein de l'UFAC