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Question écrite n° 58676 de M. Berthol Andr�
Date de dépôt : 08/06/1992
Sang et organes humains - Politique et reglementation - SIDA. contamination par transfusion. indemnisation des victimes. fonds de garantie. dotation
Question écrite n° 58555 de M. Boucheron Jean-Michel
Date de dépôt : 08/06/1992
TVA - Champ d'application - Immeubles. code general des impots, article 257-7. application
Question écrite n° 58536 de M. Beaumont Ren�
Date de dépôt : 08/06/1992
Vin et viticulture - Commerce exterieur - Exportations vers les Etats-Unis. GATT. soja. contentieux entre les Etats-Unis et la CEE. consequences
Question écrite n° 58623 de M. Kucheida Jean-Pierre
Date de dépôt : 08/06/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Plafond majorable
Question écrite n° 58671 de M. Gerrer Edmond
Date de dépôt : 08/06/1992
Musique - Conservatoires et ecoles - Ecoles nationales de musique. professeurs. mutation en cours d'annee. consequences
Question écrite n° 58654 de M. Lefort Jean-Claude
Date de dépôt : 08/06/1992
Agriculture - CNASEA - Delocalisation. consequences
Question écrite n° 58598 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 08/06/1992
Impots locaux - Taxe professionnelle - Assiette. ecretement. consequences. perequation. communes
Question écrite n° 58745 de M. Bergelin Christian
Date de dépôt : 08/06/1992
Enseignement secondaire - Programmes - Histoire. geographie
Question écrite n° 58599 de M. Legras Philippe
Date de dépôt : 08/06/1992
Postes et telecommunications - Personnel - Recrutement. conditions d'aptitude
Question écrite n° 58750 de M. Pr�el Jean-Luc
Date de dépôt : 08/06/1992
Handicapes - Ateliers proteges - Capacites d'accueil