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- Question écrite n° 62922 de M. Colin Daniel
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Rapport constant
- Question écrite n° 63026 de M. Poniatowski Ladislas
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Patrimoine - Monuments historiques : Haute-Normandie - Restauration. financement. aides de l'Etat
- Question écrite n° 63059 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Enseignement : personnel - Psychologues scolaires - Statut
- Question écrite n° 62974 de M. Brana Pierre
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Armee. cumul d'une pension de retraite avec une pension d'invalidite du regime general
- Question écrite n° 62993 de M. Philibert Jean-Pierre
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Auxiliaires de justice - Avocats - Responsabilite civile. garantie financiere. assurance. reglementation
- Question écrite n° 63027 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Professions sociales - Aides a domicile - Associations. personnel de gestion, d'encadrement et soignant. statut
- Question écrite n° 62988 de M. Boyon Jacques
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Emploi - Agriculture - Emploi de jeunes salaries. charges sociales. exoneration
- Question écrite n° 62853 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Architecture - Architectes - Architectes d'interieur. statut
- Question écrite n° 63060 de M. Aubert Emmanuel
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Patrimoine - Expositions : Paris - Grand-Palais. destination. arts plastiques
- Question écrite n° 62810 de M. Mancel Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Fonction publique territoriale - Formation professionnelle - Dotation budgetaire. parite avec la fonction publique d'Etat
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