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- Question écrite n° 62932 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 63075 de M. Dhinnin Claude
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Justice - Expertise - Psychologues-experts. statuts. remunerations
- Question écrite n° 63015 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Television - France 3 : Nord-Pas-de-Calais - Programmes. informations regionales. duree consacree a la publicite
- Question écrite n° 63032 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Gouvernement - Structures gouvernementales - Changements d'appellation des ministeres et secretariats d'Etat. cout
- Question écrite n° 62839 de M. Hermier Guy
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - UNAPEI. revendications
- Question écrite n° 62939 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement - Ecoles maternelles. nombre d'eleves par classe
- Question écrite n° 62878 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis. montant. paiement. date limite. consequences. terres agricoles
- Question écrite n° 63074 de M. Kert Christian
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Auxiliaires de justice - Avocats - Remunerations. avocats designes au titre de l'aide juridictionnelle devant les tribunaux des pensions militaires et les cours regionales des pensions
- Question écrite n° 62913 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Conditions d'attribution. volontaires du contingent ayant participe a des operations en dehors du territoire national
- Question écrite n° 63035 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Politique exterieure - Russie - Emprunts russes. remboursement
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